titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en qualité

3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en qualité

4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

Unsa Éducation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

administrateur civil hors classe

membres de la commission instituée par l'article R

instituée par l'article R. 226-2 du code pénal

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence

b) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

adjoint d'un directeur au ministère ; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

inspecteur principal au ministère ; 31 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

MATERIEL

Les majors de réserve